CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 393 résultats pour « erreur dans l'indication de la nature de l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01040_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

erreur d'appréciation quant à la filiation de son fils B D ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00927_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il prévoit que les agents ou salariés présentent un certificat de statut vaccinal, ou un certificat de rétablissement, ou un certificat médical de contre-indication.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00714_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B n'était pas de nature à lui éviter de commettre une erreur dans les modalités de calcul de la plus-value en cause.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ils soutiennent que : - les remiers juges ont entaché leur raisonnement d’une erreur manifeste d’a réciation en retenant que leur créance était rescrite ; - la créance dont ils se révalent n’était

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme B a, à la suite de cette indication, elle-même exposé les motifs de la saisine du service et d'autres informations concernant ce dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00269_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreurs de droit dans l'utilisation faite des " notes blanches " produites par l'administration et compte tenu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01827_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société par actions simplifiée Laboratoires Copmed exerce l'activité de conception, de fabrication et de diffusion de produits cosmétiques, d'hygiène et de compléments alimentaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01186_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S’il met en cause cette appréciation, l’OEHC ne fournit aucun élément de nature à la contredire.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02258_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le préfet de Lot-et-Garonne pouvait, sans commettre d'erreur d'appréciation, refuser de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01332_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation en retenant que leur créance était prescrite ; - la créance dont ils se prévalent n'était

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01381_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une lettre du 30 mars 2018, le CIVEN a adressé une proposition d'indemnisation de 98 999 euros au titre de l'action successorale et cette somme a été versée le 17 juillet 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00390_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Compte tenu de ces éléments, la mention de l'année 2015 pour le point de départ de la période visée par la demande de règlement constitue une simple erreur de plume.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

L'action n° 1 porte sur la mise en place d'un ascenseur mécanique entre les deux quartiers. L'action n° 2 envisage l'aménagement d'une " ouverture " de type jardin à travers les îlots AK 12 et 30.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03207_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

à celle à laquelle avait droit un rédacteur territorial au 4ème échelon de son grade à cette date, soit l'indice brut 347, indice majoré 325, puis à 1 300 euros nets à compter du 1er janvier 2010 par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02258_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a cédé, le 14 septembre 2015, les titres de cette société à la société par actions simplifiée (SAS) Five Seas Holding.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01411_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de plus de 6 km pour la plupart ; les premières habitations sont à plus de 500 m ; le site est en zone favorable dans l'ancien schéma régional éolien de Poitou-Charentes ; la variante retenue est de nature

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00749_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

administratif de Toulouse de condamner la société Jacky Massoutier et Fils à lui verser, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la somme de 82 223,68 euros réactualisée sur la base de l'indice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01153_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit ; - elle a conservé ses actions pendant six ans, entre le moment de leur attribution et le moment

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04712_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Dans ce cadre, Monsieur A B et son frère, Monsieur D B, ont procédé sur les années 2002, 2003 et 2005 à l'acquisition des actions que leur père C B détenait dans la société.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00311_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

de droit ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucune erreur d'appréciation quant à l'intensité de l'événement ni d'aucune erreur de fait dès lors que l'application des critères permettant de reconnaitre

Source officielle

Page 5 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.