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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A ait présenté des excuses à l'une des victimes de ses agissements et qu'il ne présenterait pas de risque de récidive est sans influence sur la décision attaquée. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Toutefois, cette circonstance, pour regrettable qu’elle soit, ne permet pas de remettre en cause la réalité des griefs retenus à l’encontre de Mme A... et ne saurait, en tout état de cause, excuser son
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
traduit par des difficultés à accepter l’expression d’analyses divergentes des siennes ainsi qu’à respecter les apostilles apportées en délibéré à ses observations et s’il a été invité à présenter des excuses
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'insuffisance de communication de la direction départementale de la sécurité publique de la , sur les mesures à prendre dans ce type de situation, pour regrettable qu'elle soit, ne saurait à elle seule excuser
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00293_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A soutient que la commission d'expulsion a émis un avis défavorable à l'expulsion, qu'il s'est excusé pour les faits reprochés qui sont isolés, qu'il est un citoyen exemplaire et ne constitue pas une menace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01208_20230223
23 février 2023
23 février 2023
soutient, et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mais lorsqu'on le reprend, il s'excuse et reconnaît ses erreurs. Nous regrettons cependant son manque d'investissement et d'intérêt pour son accompagnement éducatif ", avant de conclure que " M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C, qui n'avait pas pris conscience du caractère blessant de ses propos prononcés au cours de la pause nocturne du 9-10 novembre 2019, qu'il qualifie de " mauvais humour ", a présenté des excuses à son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01349_20220822
22 août 2022
22 août 2022
renseignées, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance soit imputable au rapporteur, la requérante ne s'étant pas présentée à la convocation pour un examen médical et ne s'étant pas excusée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
territoire signée par le père des enfants ; elle était dans l'impossibilité de produite une délégation de l'autorité parentale du père biologique des enfants eu égard à son désintérêt, à sa volonté de faire exciser
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de bonnes notations et appréciations et n’a auparavant fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire ni remarque ou remontrance quant à sa manière de servir ou à son comportement ; il a présenté ses excuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2022, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, qui comprend 82 conseillers, a arrêté et approuvé le PLUi-HD, à l’unanimité, 56 conseillers étant présents, 18 étant excusés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
commencé à courir, en ce qui le concerne, à compter de la date de la séance, soit le 13 septembre 2018, dès lors qu'il n'est pas contesté qu'il y a été régulièrement convoqué, quand bien même, s'étant excusé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
comportement inadapté au travail en équipe, s’est montré agressif, a adopté une attitude inappropriée vis-à-vis de sa hiérarchie ou de la directrice des ressources humaines, a refusé de présenter ses excuses
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., dans un courriel du 4 septembre 2019 adressé à un personnel administratif de son établissement, à qui il a présenté « par avance ses excuses pour la désagréable teneur des propos » qui allaient suivre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
dans le gymnase couvert du lycée, la professeure B... lui a demandé de mettre son masque, ce qu’elle a de nouveau refusé de faire, et qu’elle a par la suite perturbé le cours avant de le quitter sans s’excuser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E... a présenté ses excuses à sa professeure, d’autre part, qu’il n’avait jamais été sanctionné jusqu’alors, la sanction de l’exclusion définitive qui lui a été infligée ne présente pas un caractère disproportionné
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La matérialité des faits est ainsi suffisamment établie, et leur gravité ne saurait être ni excusée ni atténuée par la circonstance que d'autres collègues masculins aient également eu des gestes obscènes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A sont établis ; - l'ancienneté du salarié et son absence de sanction ne sauraient excuser la gravité de sa faute. Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00944_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
attitudes insistantes de l'intéressé à l'égard de sa collègue sont corroborés par les attestations de plusieurs autres membres du personnel, dont l'une l'a interpellé et invité, en vain, à présenter des excuses
Source officiellePage 5 sur 12