Le 4 janvier 2019, l'ONIAM a diligenté une expertise médicale et a désigné deux experts. Ces derniers ont remis leur rapport le 6 octobre 2019.

Par une décision n° 472699 du 22 décembre 2023, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt de la cour et lui a renvoyé l'affaire.

, l'une civile et l'autre mandatée par l'administration, corroborent une aggravation de sa surdité et non une " infirmité nouvelle ", et ces deux mêmes expertises estiment nécessaire la révision du taux

C et les frais d'expertise, renvoyé l'affaire à celle-ci dans cette mesure et mis à la charge de M.

Le Conseil d'Etat a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Le chiffre d'affaires de la société Argusvalentines a ainsi été déterminé en multipliant par deux le chiffre d'affaires constaté au vu des documents saisis auprès du prestataire SGE sur les trois années

décembre 2015 avait porté sur l'intégralité de la clientèle d’expertise comptable de M.

de l’article R. 621-12 qui prévoit : « Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement (…) peut, soit au début de l'expertise (…) accorder aux experts (…) sur

qu'elle a mandaté ont mis en évidence des émergences provenant de la rue de la ceinture, de nature à couvrir les bruits émanant des terrains sportifs ; . l'expertise diligentée par les requérants ne

précités ne revêtant pas un caractère contradictoire alors que l'expertise judiciaire pourrait aboutir à d'autres conclusions.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

bien immobilier ; - les autres expertises démontrent qu'il existe un lien de causalité entre les fuites d'eau imputables à la commune et les dommages affectant leur bien immobilier ; - ils sont fondés

Elle a également sollicité une expertise.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Vu les autres pièces du dossier.

; l'expert a également écarté toute autre hypothèse qui aurait pu causer ou aggraver les désordres, et notamment la nature du sol et la sensibilité de la zone ainsi que la casse du branchement sous domaine

Vu les autres pièces du dossier.

d'expertise demandé notamment par la société Bouygues Travaux Publics Régions France (article 1er), d'autre part, a dessaisi l'expert de l'expertise qui lui avait été confiée par le jugement du tribunal

Par suite, le jugement attaqué est suffisamment motivé en ce qui concerne le rejet de la demande d'expertise des requérants.

Par un jugement n° 1505830 avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant de déterminer le montant