animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2 ».

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

Le seul fait que les risques ont été appréciés en procédant à un regroupement des espèces migratrices et des autres, et non espèce par espèce, ne saurait suffire à invalider la démarche retenue par l'exploitant

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 () ".

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 () ".

La LPO ne saurait pas plus se prévaloir utilement d’atteintes portées à des espèces d’oiseaux non mentionnées par le préfet pour justifier son refus d’autorisation.

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 () ". 144.

D’autre part, la circonstance qu’une carrière soit exploitée à proximité de l’unité de méthanisation, et que des tirs de mine y soient régulièrement réalisés, ne suffit pas à établir que la construction

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.

Le montant d'investissement envisagé, non contesté, s'élève à 16,8 millions d'euros, devant être financé à 25 % par des apports en fonds propres et à 75 % par des emprunts.