En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du déficit fonctionnel subi par entre le 16 janvier 2015, date de la prise en charge inadaptée de son ECUN, et le 24 janvier 2015, date de son décès

Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis, le 1er mai 2019, un avis favorable à l'implantation du groupe ouest du parc, composé de quatre appareils

Or la distance entre la limite séparative des parcelles cadastrées AM 101 AM 474 et AM 483 et les points les plus proches de la résidence services seniors est de 7,65 mètres.

pour les propriétaires des parcelles la composant de consentir à les céder, cette zone étant en outre enclavée du fait également du refus des propriétaires de céder à la commune les parcelles nécessaires

Le préfet n'était donc pas tenu, en application des dispositions de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'abroger.

Le préfet n'était donc pas tenu, en application des dispositions de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'abroger.

Le préfet n'était donc pas tenu, en application des dispositions de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration, de l'abroger.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Dantec, représentant MM C..., celles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sa décision est rendue publique ". 7.

relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il est, s'il y a lieu, joint au dossier d'enquête publique ou mis à la disposition du public. / A défaut de s'être prononcée dans le délai indiqué au premier alinéa, l'autorité environnementale est réputée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant M.

L'EPT produit en outre le magazine Prévoir distribué dans la commune du Pré-Saint-Gervais, qui fait état en novembre 2019 de l'enquête publique sur le PLUi.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; - les observations de Me Simon, pour la Selarl Pharmacie Guede

La publicité est effectuée aux frais du professionnel qui fait l'objet de l'injonction. ".

de traitement entre la société ORNEP et le GHI Le Raincy Montfermeil ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas fait une appréciation correcte des faits et circonstances

dont l'arrêté d'ouverture et d'organisation est publié à compter du premier jour du sixième mois après sa publication ".

de la contiguïté existante entre les deux parcelles d'assiette du projet.