qu'ils satisfont aux règles urbanistiques en vigueur énoncés dans les PLU porteraient atteinte au cadre de vie des riverains, présenteraient des risques pour santé des riverains, porteraient atteinte

Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces éléments et notamment de la configuration des lieux, le projet en cause ne sera pas de nature à porter une atteinte sensible à l'intérêt des vestiges du château

de Saint-Victor, le raccordement de ce poste par une entrée en coupure à la ligne 400 000 volts « La Gaudière – Rueyres » et la modification du réseau 225 000 volts existant.

Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la

Il fait valoir que : - les moyens tirés d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'atteinte portée aux paysages par le projet en litige ne sont pas fondés, compte tenu de son

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». 9.

Les associations requérantes soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, en ce qui concerne la réponse au moyen tiré de l'atteinte portée par la modification de l'article UG.13.1.1

L'atteinte portée par le projet aux paysages environnants n'apparait donc pas significative. 25.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreur de droit en ce que le tribunal a pris en compte les atteintes portées aux espèces protégées dans son appréciation de l'existence d'une raison impérative

Le SDRIF prévoit donc la préservation des espaces verts existants mais aussi la création de nouveaux espaces dans les territoires carencés, afin d'atténuer les inégalités territoriales. ".

Par une deuxième requête, enregistrée le 3 mai 2023 sous le n° 2302873 l’association France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association

à causer une atteinte grave et irréversible et à porter atteinte à l'objectif de conservation de l'esturgeon européen et du saumon, par des captures accidentelles, et à la conservation de la lamproie

l'attrait du secteur, seraient susceptibles de porter atteinte, compte tenu de leur nature, de leurs dimensions, de leur implantation et de leur aspect, à l'intérêt des lieux avoisinants.

L'existence même de ce document atteste de la prise en compte des risques liés à l'épandage des digestats issus de la méthanisation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Poitou-Charentes Nature, Ligue pour la protection des oiseaux, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement

Comme relevé par les premiers juges, il résulte de l'instruction que l'association Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature des Pyrénées-Atlantiques, dite Sepanso 64, association

ou transportables ne présentent aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol ; ces éléments participent au service public des bains de mer et ses activités associées ; - le programme de

ou transportables ne présentent aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol ; ces éléments participent au service public des bains de mer et ses activités associées ; - le programme de

L'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique

le niveau significatif des atteintes portées par le projet à l’avifaune, notamment en l’absence de toute mesure de bridage ou de tout système de détection-réaction ; - le projet porte atteinte aux paysages