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En ce qui concerne l'homologation des rôles : 12.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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et de droit, en écartant totalement le fait que toutes les transactions sur les titres du groupe se déterminent selon la valeur définie par l'article 11 des statuts du groupe ; - la procédure d'imposition

et de droit, en écartant totalement le fait que toutes les transactions sur les titres du groupe se déterminent selon la valeur définie par l'article 11 des statuts du groupe ; - la procédure d'imposition

Il a, en outre, procédé à une analyse des observations du public pour chacun de ces thèmes et fait état, pour chacun d'eux, de la réponse de la commune et de son propre avis.

un rôle déterminant dans la survenue du dommage ; - le caractère grave et spécial du préjudice n'est pas établi ; la LGV n'a qu'un impact très limité sur la propriété de M. du Fresne de Beaucourt ;