bâtiment ; - le dysfonctionnement du dispositif ne compromet pas la solidité de l’ouvrage et ne le rend pas impropre à sa destination dès lors qu’il a toujours été fonctionnel et n’a pas causé la fermeture

A la date à laquelle il a formé sa demande d’asile, le 24 décembre 2018, M. F... B..., né le 13 juillet 2001, était mineur.

Ils ont retenu un besoin permanent d’assistance par une tierce personne, soit 24 heures par jour.

Par un jugement n° 2004581 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021 et régularisée les 20 et 26 janvier 2021, et des mémoires enregistrés les 28 mars et 24 juillet 2022, Mme B, représentée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - la demande de la société Allianz IARD est irrecevable au-delà du quantum de 129 452,14 euros dès lors que cette société ne démontre pas avoir versé une somme supérieure à ce montant

Il y était souligné que des posologies supérieures à 1 000 mg par jour et l'association d'autres anticonvulsivants étaient des " facteurs de risque importants dans l'apparition de ces malformations ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ils soutiennent que l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables sur l'activité de l'entreprise qui serait contrainte à la fermeture alors qu'elle emploie 24 salariés

Ils soutiennent que l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables sur l'activité de l'entreprise qui serait contrainte à la fermeture alors qu'elle emploie 24 salariés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, d'une part, il n'est pas établi que les trop-versés aux entreprises de travaux seraient définitivement irrécouvrables ou que les sommes réclamées au centre hospitalier par ces mêmes entreprises

connaître la qualité du signataire ; - il n'est pas démontré que les membres de la CNAC ont pu consulter le dossier relatif à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans un délai de 5 jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.