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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
supérieures d'architecture à compter du 1er septembre 2019, en tant que cet arrêté l'a classée au premier échelon de la deuxième classe de ce corps, avec une ancienneté conservée de onze mois et vingt-neuf
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03657_20230424
24 avril 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent qu'à la date des décisions contestées, ils séjournaient depuis neuf ans en France aux côtés de leurs enfants et petits-enfants, dont deux possèdent la nationalité
8ème chambre
DCA_24PA04134_20250611
11 juin 2025
ans, et dont tous les membres de la famille ont la nationalité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 juin 2018, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi
DCA_22LY01713_20230615
15 juin 2023
quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
L'arrêté prévoit également un suivi de l'activité des chiroptères, pour un total de trois passages par période favorable, pour neuf passages à l'année, et un suivi de la mortalité de ces espèces, avec
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
L'offre d'emploi est située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
Mme A B, assistante maternelle agréée, était employée par la commune d'Halluin depuis le 27 mars 2006 en vertu d'un contrat à durée indéterminée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
Sur les appels en garantie : 22.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent () / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
A a également exhibé sa commission d'emploi ".
Juge des référés
ORCA_24VE02517_20250304
4 mars 2025
le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans
DCA_24LY00021_20241031
31 octobre 2024
ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02811_20250723
23 juillet 2025
Après avoir été ajournée aux examens pour les années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, l'intéressée s'est réorientée pour l'année universitaire 2020/2021 vers une première année de licence de langues
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre
4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
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