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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures sanitaires pour empêcher
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ils soutiennent que : - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures sanitaires pour empêcher
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Selon l'expert, ces désordres sont liés, pour une part atteignant 75 %, à un défaut de certaines des pierres livrées par la société Carrières de Saint-Pierre Aigle, insuffisamment résistantes au gel, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, méconnaissent la liberté de circulation des capitaux garantie par l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dont elle peut revendiquer le bénéfice au motif que la clause de gel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Selon les termes d'un courrier du 15 mai 2002, qui ne constitue pas un certificat de non gélivité, la société des carrières de Saint-Vinnemer (Socavi) a fourni les essais de résistance au gel, réalisés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B A, alors âgé de onze ans, a été victime d'une chute le 23 janvier 2017, alors qu'il jouait sur le canal gelé jouxtant le collège Sonia Delaunay à Grigny, après avoir été percuté par l'un de ses camarades
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures sanitaires pour empêcher
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ils soutiennent que : - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures sanitaires pour empêcher
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ils soutiennent que : - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures sanitaires pour empêcher
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ils soutiennent que : - il appartenait à l'Etat, auquel il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures nécessaires pour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ils soutiennent que : - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures sanitaires pour empêcher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la société Ferme éolienne des Rimalets, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
procédure suivante : Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la société Parc Éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ainsi être regardé, contrairement à ce que soutient la société requérante, comme appartenant au " versant de la Croix-des-Gardes " pour laquelle la mairie prévoit, ainsi qu'il a été dit au point 7, un gel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires, au titre de son pouvoir de police sanitaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
litigieuse est insuffisamment motivée ; - les conventions signées entre la France et Monaco les 28 février 1952 et 9 juillet 1968 font obstacle à l'application de la législation française ; - un gel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
durant la période de retrait les distanciations sociales n'étaient pas respectées ; - il n'existait pas de masque, ni de mesure contraignante concernant le port du masque ; - il n'existait pas de gel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
durant la période de retrait les distanciations sociales n'étaient pas respectées ; - il n'existait pas de masque, ni de mesure contraignante concernant le port du masque ; - il n'existait pas de gel
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
durant la période de retrait les distanciations sociales n'étaient pas respectées ; - il n'existait pas de masque, ni de mesure contraignante concernant le port du masque ; - il n'existait pas de gel
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00895_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
durant la période de retrait les distanciations sociales n'étaient pas respectées ; - il n'existait pas de masque, ni de mesure contraignante concernant le port du masque ; - il n'existait pas de gel
Source officiellePage 5 sur 26