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L'autorité territoriale communique ce tableau d'avancement au centre de gestion auquel la collectivité ou l'établissement est affilié. Le centre de gestion en assure la publicité.

Equipements industriels : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros ». 13.

Après avoir été engagée à plusieurs reprises, depuis 2007, en qualité de vacataire, puis de contractuelle en contrats à durée déterminée, par la commune de Toulouse, Mme C D a été recrutée en tant que

reprises, par le syndicat mixte de l’eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne pour régulariser sa situation.

Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Rémy, représentant le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne.

ou d'une partie de commune présentant une zone de bâti continu sans coupure.

du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel ".

écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, manqué à son obligation de neutralité ; - le refus de renouveler son contrat est fondé sur un motif discriminatoire lié à son engagement syndical

Lorsque, en application de l'article R. 423-38 du même code, la commune invite le pétitionnaire à compléter son dossier de demande, la transmission au préfet de l'entier dossier implique que la commune

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de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

l’article 17 de la convention d’exploitation, et que le syndicat n’a pas présenté de demande préalable indemnitaire ; - les conclusions présentées par le syndicat par la voie de l’appel incident visent

A a été repositionné au poste de RAE comme correspondant aux attributions qui étaient les siennes avant d'être victime de discrimination syndicale.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lille, de condamner le syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (Nord) à lui

exercer un mandat syndical.

Le climat relationnel progressivement dégradé au cours de l'année scolaire 2019-2020 au sein de l'équipe pédagogique de l'école maternelle a donné lieu à l'organisation de réunions et, le 6 mars 2020,