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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils soutiennent que : - l'accord conclu avec le département de l'Ariège en 2006 n'a que partiellement remédié aux désagréments subis du fait de la circulation sur la route départementale 117 dès lors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Wannehain et à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Tisserin Habitat, qui n'ont pas produit de mémoires.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur recours des sociétés concurrentes Geral et Verane, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a, lors de sa séance du 23 mars 2023, émis un avis défavorable sur le projet porté par la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, l'avis du ministre chargé de l'urbanisme du 25 juillet 2023 a été transmis par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, propriétaire de deux maisons d'habitation sur le territoire de cette commune, lesquelles sont affectées de fissures qu'il attribue à un phénomène d'intense sécheresse, relève appel du jugement du 23
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
M. et Mme A relèvent appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces demandes. Sur l'application de la loi fiscale : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison des locaux à usage d'habitation dont elle est propriétaire au sein de l'immeuble " La Grande Plaine I ", situé au 427 boulevard des Armaris
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elles soutiennent que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence et d’irrégularité, dès lors qu’il n’a pas donné lieu à un avis conforme du représentant de l’Etat en application de l’avant-dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la violation de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'il disposait de droit acquis par le biais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un arrêté du 8 juin 2020, le maire de Grigny a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandée par la SAS Terra Nobilis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de la localisation du site le mode de trans ort envisagé our l’a rovisionnement : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01868_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu d’écarter, en tant qu’il est irrecevable, en application des dispositions rappelées ci-dessus, dès lors qu’il concerne l’autorisation de construire, et non l’autorisation d’exploitation commerciale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cette commission a également émis un avis favorable au projet de la SAS Lujasy le 13 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00426_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
à l'habitat des gens du voyage ; - le schéma départemental d'accueil et d'habitation des gens du voyage du Nord ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00429_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00440_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations
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