Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

pour la mise en sécurité des ouvrages et repli du personnel et une demi-journée pour la reprise des travaux, soit une immobilisation de l’ordre de dix jours pour un coût de 38 938 euros hors taxes ;

sur la base d'une année de 412 jours. 13.

indemnisation ne saurait se cumuler avec des frais de transport supplémentaires ; en outre, dès lors que B disposera de son propre logement, les frais de déplacement entre la maison d'accueil spécialisée

L'article L. 122-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive, dispose que : " I. - Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés

Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a produit en appel un rapport d'enquête privée du 12 mars 2020 et deux enregistrements vidéo montrant, au cours de la journée

d'assistance G une tierce personne le montant des prestations dont elle bénéficie G ailleurs et qui ont pour objet la prise en charge de tels frais.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

K, des sommes en réparation de leurs préjudices locatifs, de leurs privations de jouissance ou de leurs frais d'hébergement, et a rejeté le surplus de leurs demandes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de cause, a condamné le centre hospitalier de Brive à verser des indemnités de 8 708 euros à Mme A et 700 euros à Mme G ainsi qu'une somme de 4 054 euros à la CPAM de la Charente-Maritime, a mis les frais

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.