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87 résultats pour « incendie d'un véhicule circulant sur une autoroute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi au calcul de l'humidité de ses sols superficiels ; Sur les autres moyens : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi au calcul de l'humidité de ses sols superficiels ; Sur les autres moyens : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01681_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de la commune d'Albertville (Savoie) a accordé à la SCCV Le Carat un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-et-un logements, ainsi que la décision du 16 mai 2022 par laquelle la même autorité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

suffisamment éloigné de la route afin de permettre l'arrêt temporaire de deux véhicules attendant l'ouverture, ainsi que la mise en place d'un panneau d'interdiction de tourner à gauche pour l'accès à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B et de la société Omnium Général d'Ingénierie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

d'avancement insuffisant du PLUi ; - le certificat en litige a produit des effets à la date de son édiction, indépendamment de l'absence de transmission au préfet de la Savoie, lequel a dans une circulaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle renvoie la Cour, s'agissant du premier moyen invoqué par la SAS Auchan Hypermarché, au mémoire en défense de la commune de La Seyne-sur-Mer et fait valoir que ses autres moyens sont infondés.

Source officielle

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