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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
contestée était entachée d'inexactitude matérielle quant aux données ayant servi au calcul de l'humidité de ses sols superficiels ; Sur les autres moyens : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité
DCA_23BX01387_20250218
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
de la commune d'Albertville (Savoie) a accordé à la SCCV Le Carat un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-et-un logements, ainsi que la décision du 16 mai 2022 par laquelle la même autorité
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
suffisamment éloigné de la route afin de permettre l'arrêt temporaire de deux véhicules attendant l'ouverture, ainsi que la mise en place d'un panneau d'interdiction de tourner à gauche pour l'accès à
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
B et de la société Omnium Général d'Ingénierie.
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
d'avancement insuffisant du PLUi ; - le certificat en litige a produit des effets à la date de son édiction, indépendamment de l'absence de transmission au préfet de la Savoie, lequel a dans une circulaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
Elle renvoie la Cour, s'agissant du premier moyen invoqué par la SAS Auchan Hypermarché, au mémoire en défense de la commune de La Seyne-sur-Mer et fait valoir que ses autres moyens sont infondés.
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