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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il est, dès lors, de même justifié de pas y inclure le quartier du centre commercial à l'enseigne E.
Source officielle7ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01294_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
la dérivation des eaux souterraines par cette collectivité et l'instauration de périmètres de protection autour des captages dits P3S et F6S, a instauré des servitudes particulières sur les terrains inclus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole, en tant qu’il classe la parcelle cadastrée section AD n° 394 située à Meylan en zone UD4, qu’il inclut
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
procédures fiscales, l'administration peut comprendre dans une nouvelle vérification une fraction de période d'imposition ayant déjà fait l'objet d'une vérification, dès lors que cette fraction se trouve incluse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que la communauté d'agglomération Le Grand Chalon a inclus, dans les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04951_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il résulte des termes du mémoire en défense du ministre que M. et Mme A ont été imposés en application du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts et qu'a été inclus, dans l'assiette des revenus
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'occasion, sans qu'il y ait lieu de distinguer les " frais de vente " mentionnés sur la facture ; ces frais ne constituent pas une prestation distincte de la vente du véhicule et doivent donc être inclus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
statuer jusqu’à ce que soient régularisés les vices tenant à l’insuffisance de l’étude d’impact, à l’irrégularité du dossier soumis à enquête publique, et à l’illégal fractionnement du projet, qui n’inclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il précise qu’à la suite de cet évènement, son supérieur hiérarchique lui a précisé ne plus vouloir l’encadrer, n’a plus voulu lui adresser la parole sauf pour l’insulter, ne lui a plus transmis certains
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
commune de Montreuil à verser la somme de 12 750 euros au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par l’arrêt du 16 mars 2023, pour la période du 24 novembre 2023 au 6 mars 2025 inclus
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En revanche, les dépenses relatives aux ouvrages qui seront ultérieurement construits dans le périmètre de la zone n'ont pas à être incluses.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
signé d'un adjoint au maire dont l'existence d'une délégation régulièrement publiée et suffisamment précise n'est pas prouvée ; - contrairement à ce qu'a considéré le maire, l'assiette du projet inclut
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C a cherché à pénétrer dans ce bureau et aurait proféré des insultes à l'encontre de sa supérieure hiérarchique. Enfin, il ressort de ce rapport que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêt du 15 juin 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé cette délibération en tant, d'une part, que ce secteur n'inclut pas la partie est du camping existant, d'autre part, que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'article 4 des mêmes contrats précise que la location comprend, en outre, la fourniture de l'eau froide et de l'eau chaude, du papier toilette, de l'électricité et du chauffage, et qu'elle inclut une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ainsi, c'est sans aucune erreur d'appréciation que la commission nationale d'aménagement commercial a décidé d'inclure les communes de Brioude et Issoire dans la zone de chalandise du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La seule circonstance que la SARL Grand Ecran V avait inclus, dans sa demande d'autorisation d'un établissement de spectacles cinématographiques de six salles à La Chapelle-sur-Erdre, 67 % de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du hameau des Fiardières, reclassées après l'enquête publique respectivement en zone agricole Ap et A, ne représentent qu'une très faible surface au regard des terrains ouverts à l'urbanisation et inclus
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20315_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
est opposable à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, prévoit qu'en cas de fusion-absorption, le chiffre d'affaires de comparaison à retenir doit inclure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
son relevé de carrière du plan amiante afin de pouvoir bénéficier de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; -la profession de " conducteur de machine d'impression " n'est pas incluse
Source officiellePage 5 sur 301