Par une demande préalable adressée le 17 mai 2019, les consorts E ont sollicité l'indemnisation de leurs divers préjudices.

Le 2 mars 2015, l'intéressé a accepté la proposition d'indemnisation des préjudices subis en raison de cette pathologie, adressée par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour le montant

en demandant la condamnation de l’une de ces personnes à réparer l’intégralité de son préjudice.

la requérante d’une autre nature que ceux couverts par une indemnité réparant les pertes de revenus ou l'incidence professionnelle, ou ses préjudices personnels sont susceptibles d'être indemnisés sur

du préjudice esthétique temporaire doit portée à 6 000 euros ; - l'indemnisation du préjudice d'agrément doit être portée à 2 720 euros ; - il n'y a pas lieu de réévaluer les autres postes de préjudice

de référence doit être actualisé afin de tenir compte de la dépréciation monétaire et permettre ainsi une réparation intégrale de ce chef de préjudice devant être évalué à 14 522,52 euros ; * la perte

l'intégralité des préjudices subis par la victime, déduction faite des sommes déjà allouées par son assureur et par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

correspondant à son préjudice " financier " et 4 929 000 F CFP correspondant à son préjudice " moral " au titre de la perte d'indemnité due aux adjoints ; - le montant alloué par les premiers juges

correspondant à son préjudice " financier " et 4 929 000 F CFP correspondant à son préjudice " moral " au titre de la perte d'indemnités due aux adjoints ; - le montant alloué par les premiers juges

postes de préjudices.

Par ailleurs, le pretium doloris, non chiffré, n'ouvre droit à aucune indemnité.

Par suite, ainsi que l’ont estimé les premiers juges, l’ONIAM doit prendre en charge l’indemnisation de l’intégralité des préjudices découlant de l’amputation du membre inférieur gauche de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à réparer l'intégralité des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa maladie professionnelle

Par un avenant n° 3 conclu le 26 mars 2015, l'EPADESA a indemnisé intégralement le groupement d'entreprises des préjudices subis du fait de ces trois sinistres pour un montant total de 2 888 880,57 euros

D H B ; 2°) de ramener à de plus justes proportions le montant de l'indemnité allouée au titre de la perte de revenus ; 3°) de confirmer le rejet de la demande d'indemnisation du préjudice résultant

; il a droit, dès lors, au remboursement de l'intégralité de l'indemnité qu'il a versée à Mme B, soit 296 247,54 euros ; à titre subsidiaire, le taux de 50% doit être confirmé ; - contrairement à ce

A a obtenu une indemnisation de 8 100 euros au titre des congés payés non pris avant son départ à la retraite ; - le rétablissement de l'intéressé dans ses droits au bénéfice de l'indemnité spécifique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Roanne à l'indemniser de l'intégralité des préjudices qu'elle

des victimes d'infractions (CIVI), sur le fondement des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale, afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis à raison de ces agissements.

et, d'autre part, sa demande d'indemnisation de préjudices résultant d'une maladie reconnue imputable au service à la suite de faits de harcèlement moral.