et des jours fériés.

notamment l'indemnité d'exercice des missions.

légalement attachées à cet emploi, à l'exception des indemnités représentatives de frais et des indemnités destinées à compenser des charges et contraintes particulières, tenant notamment à l'horaire,

Ce besoin, calculé sur la base d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés, des dimanches et des jours fériés, et ôtés cinq jours d'hospitalisation, s'établit à 13 258 heures, du 1er mars

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

pour tenir compte des congés payés et des jours fériés.

Dans le cadre de ses fonctions, il a été soumis à des astreintes et des permanences le soir, un week-end sur deux et les jours fériés. M.

L'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation a évalué à 6 heures par jour les besoins en tierce personne de Mme B C.

Enfin, si Mme C a perçu de la caisse d'allocation familiales, sur la période allant du mois de mars 2019 au présent arrêt, une prestation de compensation du handicap ayant pour objet d'indemniser ce même

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

compensatrice de congés payés, une somme de 12 146,15 euros en réparation du préjudice moral et des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence, une indemnité à hauteur des abondements de

les congés payés et jours fériés, les frais au titre de l'aide d'une tierce personne sur cette période s'élèvent ainsi à la somme de 8 913 euros au paiement de laquelle il y a lieu de condamner l'AP-HM

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - il est

et des majorations de rémunération pour travail le dimanche, sur une base de 412 jours par an pour tenir compte des congés et des jours fériés.

Durant cette même période, il a perçu des indemnités journalières pour un montant de 22,35 euros A jour, soit 424,64 euros.

Il convient, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus G l'article L. 3133-1 du code du travail, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours.