représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

du préjudice résultant du non-respect de la durée hebdomadaire de travail, déterminée en application de la directive n°2003/88/CE, outre intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2012, et capitalisation

du préjudice résultant du non-respect de la durée hebdomadaire de travail, déterminée en application de la directive n°2003/88/CE, outre intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2012, et capitalisation

en moyenne par période de quatre mois ; 2°) à titre plus subsidiaire, une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ;

en moyenne par période de quatre mois ; 2°) à titre plus subsidiaire, une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ;

en moyenne par période de quatre mois ; 2°) à titre plus subsidiaire, une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ;

Ces arrêtés déterminent notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause.

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

au report des congés annuels non pris au titre de l’année 2018 expirait le 1er avril 2020 et ne pouvait donc pas donner lieu à indemnisation.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier (CH) de Hyères à lui verser une somme de 826 196,15 euros en réparation des préjudices subis en lien avec la prise en

B se bornent à indiquer que l'intéressé est engagé à temps non complet 4h45 puis 5h hebdomadaires, sans indication du régime d'obligation de service hebdomadaire sur la base duquel sa rémunération sera

Sur les conclusions à fin d'indemnisation du préjudice financier résultant du non-paiement des heures d'astreintes : 5.

au-delà des obligations de service hebdomadaires ; / c) Des indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements auxquels elles peuvent donner lieu. / Les indemnités mentionnées aux deux alinéas

La décision CA/PRH/2017-102 portait au sens des dispositions de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précité sur l'organisation et le fonctionnement des services mais non exclusivement sur la santé

La décision CA/PRH/2017-102 portait au sens des dispositions de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précité sur l'organisation et le fonctionnement des services mais non exclusivement sur la santé

La décision CA/PRH/2017-102 portait au sens des dispositions de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précité sur l'organisation et le fonctionnement des services mais non exclusivement sur la santé

la prime de fin d'année et des indemnités accessoires.