29 avril 2010 au 6 juin 2010 et du 15 juillet 2010 au 5 septembre 2010, il résulte des écritures mêmes du requérant qu'il a bénéficié d'un maintien de salaire durant ses arrêts maladie outre les indemnités

versées à la victime et la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

journalières ayant été versées par la caisse primaire d’assurance maladie à son employeur, d’après le relevé qu’elle produit.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a limité à 3 030 euros l'indemnisation versée du fait du recours abusif à des contrats à durée déterminée ; son préjudice doit être évalué en fonction

des frais de santé engagés par lui, évalué l'indemnisation de la perte de revenus à 3 658,60 euros, évalué l'indemnisation de la CPAM de la Seine-Saint-Denis au titre des indemnités journalières à 4 357,03

Elle soutient que : - la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône est compétente pour solliciter le remboursement des frais médicaux et indemnités journalières versées à M B ; - le jugement n'a

au profit de son assurée sociale, et la société AG2R Réunica Prévoyance la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 273 519,96 euros correspondant aux indemnités journalières et à

Il résulte par ailleurs de l'instruction que Mme E a été placé en congés maladie du 9 septembre 2017 au 31 janvier 2018 et que sa caisse d'affiliation, la CPAM de l'Eure, lui a versé des indemnités journalières

S’agissant des pertes de gains professionnels actuels : La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône sollicite le remboursement des indemnités journalières versées à M.

toute somme dont elle serait redevable en remboursement des indemnisations versées à M. d'Hiver ; 4°) de condamner la SHAM à lui verser les intérêts au taux légal sur les sommes mises à sa charge par

des frais hospitaliers, de 1 224,28 euros au titre de frais médicaux, de 161,05 euros au titre de frais pharmaceutiques, de 71,69 euros au titre de frais de transport et 2 256,28 euros au titre des indemnités

journalière versées par la caisse ne peuvent davantage être admises.

C a été pleinement indemnisé par le versement d'une somme de 23 320,36 euros au titre de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise, de sorte que les conclusions tendant à l'indemnisation de ce

journalières versées à Mme H pour la période du 19 mars 2017 au 17 janvier 2020, le capital d'invalidité et les arrérages échus d'invalidité versés ou à verser ne peuvent être mis à sa charge dès lors

Il ressort de la notification définitive des débours de la caisse primaire d’assurance maladie, d’autre part, que les indemnités journalières versées à l’intéressé par la caisse primaire d’assurance maladie

Compte tenu des indemnités journalières versées E la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et des différentes retenues opérées, l'intéressée a perçu au titre de la période allant du mois de

B... n’aurait pas pu reprendre son activité de restaurateur dès le 14 avril 2010, de sorte que les indemnités journalières versées à compter de cette date ne peuvent être prises en compte.

journalières et aux arrérages de la rente d'accident du travail versés à M.

Toutefois, il a obtenu pour cette période des indemnités journalières à hauteur de la somme de 12 199,88 euros compensant ses pertes de revenus.

Toutefois, il a obtenu pour cette période des indemnités journalières à hauteur de la somme de 12 199,88 euros compensant ses pertes de revenus.