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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00165_20250204
4 février 2025
Un courrier du 31 octobre 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé
Juge des référés
ORCA_25DA01361_20260323
23 mars 2026
général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille l’a suspendu temporairement de ses fonctions, à compter du 26 juillet 2017, en raison de la tardiveté de ces conclusions et, d’autre part, à
1ère chambre
DCA_25PA02749_20260205
5 février 2026
A... devant le tribunal administratif de Paris. Sur la légalité de l’arrêté contesté : 4. En premier lieu, d’une part, l’arrêté attaqué a été signé par M. B...
7ème chambre
DCA_23PA05244_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA02330_20230718
18 juillet 2023
5ème Chambre
DCA_24PA03979_20251218
18 décembre 2025
Par une ordonnance du 4 juillet 2024, le vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22PA04809_20230927
27 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - les conclusions de M.
DCA_23PA00626_20241231
31 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DCA_24NT00766_20251216
16 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler, d’une part, la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
Dès lors, la commune, partie au litige de première instance, avait qualité pour faire appel.
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
ORCA_24NT01354_20250930
30 septembre 2025
En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
DCA_25PA01557_20251110
10 novembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le maire de Roquevaire a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification
DCA_20MA00351_20220623
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