Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressée. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressée. Sur la jonction : 2.

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 5.

Aux termes de l'article LP. 2312-1 de ce même code : " Les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d'application professionnel ou interprofessionnel. / Ce champ est défini en

, à la différence des syndicats professionnels, qu'elle n'ait pas exclusivement pour objet la défense des droits ainsi que des intérêts professionnels de ses adhérents. 6.

atteinte excessive ne soit pas portée à l'un ou l'autre des intérêts en présence.

peut : / (…) / – déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. / (…) / III. – Les stipulations de l’accord se substituent de plein droit aux clauses

de l'emploi occupé ne correspond pas à la convention collective applicable ". 5.