C D serait entré en France le 27 février ou le 9 mars 2022, démuni de tout document d'identité ou de voyage.

219 dépend de la prolongation de la concession 215 car la société projette d'effectuer le traitement de l'ensemble du minerai extrait des rejets gravitaires situés sur la concession 219 au sein de l'usine

A E B, ressortissant haïtien né le 15 septembre 1996, déclare être entré en France en mai 2014.

la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

portant rejet de sa demande de révision du débit réservé, de fonctionnement en éclusées, de suppression de la période de chômage estivale et d'actualisation de la puissance maximale brute qui concerne l'usine

Entre 1994 et 2000, les terrains d'assiette de ces sites industriels ont fait l'objet de plusieurs études et de diagnostics qui ont porté sur les sols et les eaux souterraines. 15.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du

d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques ; - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'usine

S'agissant des décisions portant interdiction de retour, les arrêtés contestés visent notamment l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionnent les

A est un ressortissant guinéen entré en France, selon ses déclarations, en mars 2022.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'interdiction de retour sur le territoire français qui lui a été opposée méconnaît les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du

d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction

S'agissant enfin de la décision portant interdiction de retour, l'arrêté contesté vise notamment l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne les éléments

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1,

Sur la légalité de l'interdiction de retour sur le territoire français : 7.

Les activités exploitées sur le site de B relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part

Vu : -le code civil ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

B..., ressortissant malien se disant né le 7 novembre 2003, déclare être entré irrégulièrement en France en septembre 2019.

arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction

Sur la légalité de l'interdiction de retour : 9.