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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
Les requêtes n° 19BX04529 et 19BX04698 sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions semblables. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer un même arrêt.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
a été mis en ligne tardivement ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - le premier juge a soulevé d’office des moyens qui n’étaient pas d’ordre public ; - le jugement est entaché d’une erreur
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
La commune de Poitiers présente également des conclusions tendant à l'annulation du même jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel : En ce qui concerne les conclusions d'appel de M.
8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête : 2.
1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
Cette dernière relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de l'appel : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
prolongation de la convention d’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public de la société Entreprise J.A Cowan & Fils dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
En dépit de ce jugement, M. A a été maintenu dans cette affectation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
conservatoire Massenet du 13 février 2019 et, d'autre part, enjoint au maire de procéder au réexamen et à la régularisation de la situation de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
Par jugement n° 2002222 du 12 avril 2022, le tribunal n'a fait droit à sa demande qu'à hauteur de 1 500 euros.
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
B relève appel de ce dernier jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2001044 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation. L'association Picardie nature interjette appel contre ce jugement.
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
Par un jugement n° 2103048 du 29 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Mme B interjette appel de ce jugement.
2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
Sur la recevabilité de l'appel : 2.
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
de la rémunération qu'il aurait dû percevoir durant la période d'exclusion temporaire de fonctions dont il a fait l'objet, assorti des intérêts au taux légal à compter de la date de notification du jugement
5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
Par sa requête, le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler ce jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
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