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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC02905_20251209
9 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique du 9 décembre 2025 à 14h47. Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
au titre de l'aide juridictionnelle.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 avril 2022.
DCA_26TL00209_20260225
25 février 2026
La clôture immédiate de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22PA05305_20230717
DCA_25MA03377_20251218
18 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique, à 9 heures 50. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01956_20250704
4 juillet 2025
Par une décision n° 428306 du 29 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi de Mme B et M.
DCA_23NC00897_20231109
9 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00955_20230405
5 avril 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02961_20230106
6 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " () / La décision statuant sur la demande d'admission provisoire n'est pas susceptible de recours. ". 3.
3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
1ère Chambre
DCA_20VE01740_20220412
12 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.
DCA_24NT01255_20250520
20 mai 2025
définitive statuant sur sa demande d'asile.
6ème Chambre
DCA_24PA03602_20260130
30 janvier 2026
Par une décision du 29 octobre 2024, statuant sur une demande du 5 août 2024, le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. B... l’aide juridictionnelle totale.
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
3ème Chambre
DCA_20VE01435_20220726
26 juillet 2022
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