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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01409_20251125
25 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_25PA01410_20251125
DCA_25PA01413_20251125
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. / () Au cours
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée
DCA_25MA00599_20260327
27 mars 2026
Par lettre du 9 septembre 2021, cette société a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier Mme A... pour motif économique.
5ème chambre
DCA_24VE01218_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que : - sa demande était recevable, l'avis de passage n'ayant pas été déposé dans sa boîte aux lettres ; - il justifie de motifs d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié. 3.
DCA_21LY00882_20220407
DCA_21LY00883_20220407
3ème chambre
DCA_24TL00132_20250930
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DCA_24NT03516_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01098_20230530
30 mai 2023
C et d'enjoindre à l'administration d'autoriser le licenciement de ce salarié.
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
du travail ne lui a pas communiqué la totalité des pièces qui accompagnaient la demande d'autorisation de licenciement ni la retranscription des témoignages recueillis lors de l'enquête ; - la lettre
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
chaque salarié (…). / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
A..., salarié au sein de l’entreprise depuis 2005, n’a connu aucun antécédent disciplinaire.
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