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1 739 résultats pour « lettre d'avertissement au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA01409_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01410_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01413_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01238_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. / () Au cours

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00052_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00599_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par lettre du 9 septembre 2021, cette société a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier Mme A... pour motif économique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01218_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que : - sa demande était recevable, l'avis de passage n'ayant pas été déposé dans sa boîte aux lettres ; - il justifie de motifs d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00881_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00882_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00883_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00132_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03516_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01098_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C et d'enjoindre à l'administration d'autoriser le licenciement de ce salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04785_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du travail ne lui a pas communiqué la totalité des pièces qui accompagnaient la demande d'autorisation de licenciement ni la retranscription des témoignages recueillis lors de l'enquête ; - la lettre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

chaque salarié (…). / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues

DCA_21NT01658_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00030_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02915_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., salarié au sein de l’entreprise depuis 2005, n’a connu aucun antécédent disciplinaire.

Source officielle

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