CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée initialement par Me Billet, puis par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du
1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2023 ainsi que la décision
4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
restant à courir de la convention.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
K... : - le tribunal a déterminé le montant de l’indemnité d’assistance par tierce personne temporaire sans soustraire les périodes d’hospitalisation ; ainsi, le nombre d’heures indemnisables doit être
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Procédures devant la cour : I.
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
âgées, personnes présentant certaines pathologies spécifiques ; () / 5.
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.