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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte toutefois du courrier de la CCI du 15 septembre 2017 que la société Softeliance était toujours, à cette date, sur le développement du lot 1 A, qui était loin d'être terminé dès lors que les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte toutefois du courrier de la CCI du 15 septembre 2017 que la société Softeliance était toujours, à cette date, sur le développement du lot 1 A, qui était loin d'être terminé dès lors que les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Divonne-les-Bains a délivré à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de vingt lots et de différents
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors, le vice relevé au point précédent n'est pas d'une gravité telle qu'il justifie l'annulation du marché. 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 2 de cette ordonnance : " Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé " autorisation unique " dans le présent titre. / Cette
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, d'office - si cette convention fait ou non obstacle à l'application de la loi fiscale.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05016_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans le cadre de ce mécanisme de résolution unique (MRU), un pouvoir de décision centralisé est confié au conseil de résolution unique (CRU), agence de l’Union européenne dotée de la personnalité morale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. " Aux termes de l'article L. 442-1-2 du même code : " Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02394_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette ordonnance doit dès lors être annulée. Il y a lieu pour la cour de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur la demande de A ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04834_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
n° 2018-727 du 10 août 2018, dite « loi ESSOC », pour demander la décharge des rappels en litige.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
avoir obtenu une autorisation de division parcellaire en deux lots.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du chiffre d'affaires est radicalement viciée dès lors que la prise en compte des sommes prétendument réglées par la société Belotti résulte uniquement de l'analyse des éléments comptables de cette société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 30 avril 2010, la SCI a cédé à Mme A... épouse B..., la fille de l’unique associé de la SA Satofi, laquelle possède l’intégralité du capital social, les lots 5, 6 et 7 de l’ensemble immobilier, correspondant
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03603_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Dès lors qu'il est constant que, pour les années en litige, la société Technical Systems s.r.o. avait, en la personne de Mme C, un associé unique, les bénéfices qu'elle a réalisés en France en 2010, 2011
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05047_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 16.
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