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Par un jugement n° 2000330 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné la SCI Mabouya au paiement d'une amende de 1 500 euros, lui a enjoint

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Par un jugement n° 2302375 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

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Par un jugement n°2303423, 2303424 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

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Par un jugement no 2004730 du 17 décembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Franck Jozek, magistrat désigné par la présidente du tribunal appelé à statuer sur sa demande n° 2201675 précitée.

Par un jugement n° 2404206 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Si sa demande d'aménagement pour assister à un mariage à l'étranger a été refusée, un tel refus se justifiait par l'éloignement de cette cérémonie.

Aux termes de l'article 5 de ce décret : " Lorsque le conseil de discipline examine l'affaire au fond, son président porte, en début de séance, à la connaissance des membres du conseil les conditions dans

contre la décision refusant de délivrer à M.

Par un jugement n° 2216914 du 18 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201972 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Lingolsheim a délivré

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer ".