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408 résultats pour « maintien du régime de séparation de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00772_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00773_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00774_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, La commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00779_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00780_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00781_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il soutient que : Sur le bien-fondé du jugement attaqué en ce qui concerne la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02820_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le bien-fondé des amendes : 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01830_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hauts-de-Seine en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 0Q 316 de la commune de Levallois-Perret et, ainsi, de maintenir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00864_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

courrier notifié le 5 février 2021, le maire de la commune a rejeté leur demande de déplacement de cet ouvrage et de versement d'une indemnité de 38 663,49 euros en réparation de leurs préjudices ou bien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21524_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'autorité administrative peut procéder aux vérifications utiles pour s'assurer du maintien du droit au séjour de l'intéressé et, à cette fin, convoquer celui-ci à un ou plusieurs entretiens.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

vivre dans le Pays de Flée " et autres, représentés par la SELAS de Bodinat - Echezar, concluent aux mêmes fins que leur requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01197_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d’asile présentée par Mme B... par l’OFPRA et la CNDA et la fin de son droit au maintien

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02657_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du régime à long terme qu’à partir du moment où ils ont été détenus au moins deux ans ; ce régime du long terme n’est applicable aux moins-values afférentes à ces mêmes titres qu’avec la même condition

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01603_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 612-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque l’étranger s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Ainsi, bien que ne comportant toujours pas de cartographie à l'échelle du site permettant de localiser les espèces protégées ni d'inventaire précis des espèces de chiroptères, le dossier complémentaire

Source officielle

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