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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DCA_21BX00773_20230202
DCA_21BX00774_20230202
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, La commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DCA_21BX00777_20230202
DCA_21BX00778_20230202
DCA_21BX00779_20230202
DCA_21BX00780_20230202
DCA_21BX00781_20230202
DCA_21BX02616_20230202
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajour et Urban Law, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
Il soutient que : Sur le bien-fondé du jugement attaqué en ce qui concerne la situation de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02820_20230126
26 janvier 2023
Sur le bien-fondé des amendes : 6.
3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
Hauts-de-Seine en tant que, par cette délibération, la commission a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 0Q 316 de la commune de Levallois-Perret et, ainsi, de maintenir
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
courrier notifié le 5 février 2021, le maire de la commune a rejeté leur demande de déplacement de cet ouvrage et de versement d'une indemnité de 38 663,49 euros en réparation de leurs préjudices ou bien
DCA_22TL21524_20231004
4 octobre 2023
L'autorité administrative peut procéder aux vérifications utiles pour s'assurer du maintien du droit au séjour de l'intéressé et, à cette fin, convoquer celui-ci à un ou plusieurs entretiens.
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
vivre dans le Pays de Flée " et autres, représentés par la SELAS de Bodinat - Echezar, concluent aux mêmes fins que leur requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Juge des référés
ORCA_25NC02866_20260213
13 février 2026
des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d’asile présentée par Mme B... par l’OFPRA et la CNDA et la fin de son droit au maintien
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
du régime à long terme qu’à partir du moment où ils ont été détenus au moins deux ans ; ce régime du long terme n’est applicable aux moins-values afférentes à ces mêmes titres qu’avec la même condition
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 612-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque l’étranger s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
Ainsi, bien que ne comportant toujours pas de cartographie à l'échelle du site permettant de localiser les espèces protégées ni d'inventaire précis des espèces de chiroptères, le dossier complémentaire
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