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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Au niveau régional, le faucon hobereau est classé « vulnérable », et le faucon crécerelle est classé « quasi menacé » au niveau national.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la contribution au syndicat mixte d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Saône-et-Loire : 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., qui est une filiale de la SAS SIGLE, laquelle détient indirectement 95 % de son capital, est un concessionnaire de véhicules poids lourds.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en situation de précarité énergétique. / Elles peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer à leurs frais dans les conditions définies au présent chapitre, à la protection desdits établissements, installations et ouvrages contre toute menace
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'une insuffisance de motivation dès lors que les premiers juges ont, sans justification, écarté de l'assiette des dépenses de fonctionnement de la structure du service public de gestion des déchets ménagers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
application du 5° du paragraphe I de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes du Grand Langres, qui assurait elle-même la collecte des déchets ménagers
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05346_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
réelles engagées qui se sont avérées supérieures à cette somme ; - les dépenses prévisionnelles de personnel directement exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A ne peut être regardé comme ayant fait état, de manière désintéressée et de bonne foi, ni d'un crime ou d'un délit, ni d'une menace ou d'un préjudice grave pour l'intérêt général au sens des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité publique () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
en situation de précarité énergétique. / Elles peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
en situation de précarité énergétique. / Elles peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02169_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
: " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01678_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de résident avait été renouvelée postérieurement à sa condamnation ; - le préfet de police a commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant que son comportement était constitutif d’une menace
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que son renvoi vers la Tunisie, alors que la procédure Dublin était en cours, l’expose à un risque de refoulement indirect
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chalandise est largement suffisante ; - le projet va entraîner des effets néfastes sur les flux de circulation ; - il sera insuffisamment desservi par les modes doux et les coûts directs et indirects
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01962_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Troisièmement, aux termes des dispositions de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces
Source officiellePage 5 sur 23