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445 résultats pour « mission en matière d'hygiène et de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03103_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article 2-1 du décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale : « Les autorités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21177_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : / 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03186_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03187_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03190_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03191_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03195_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03197_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03198_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03199_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03200_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03202_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03206_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03207_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03578_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03583_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03584_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03586_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nutritionnelle et méconnaissent les prescriptions légales en matière alimentaire ; - les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa, notamment en raison des mauvaises conditions d’accueil

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01842_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

L'article 23 de cette loi, alors en vigueur, garantit aux fonctionnaires " des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique () durant leur travail ".

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA00370_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique : " Le présent décret s'applique : / 1°

Source officielle

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