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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01233_20240705
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01235_20240705
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01237_20240705
DCA_23DA01239_20240705
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01243_20240705
DCA_23DA01247_20240705
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de faire droit à leur demande de modification
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification
DCA_23DA01209_20240705
DCA_23DA01241_20240705
DCA_23DA01245_20240705
DCA_23DA01207_20240705
DCA_23DA01213_20240705
DCA_23DA01215_20240705
DCA_23DA01217_20240705
DCA_23DA01219_20240705
DCA_23DA01221_20240705
DCA_23DA01229_20240705
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.
3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure
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