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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle, il en a sollicité, le 20 novembre 2023, le renouvellement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par ailleurs, dans cette mise en demeure, la commune relevait, entre autres, que la société avait procédé, sans autorisation, à des modifications de l'état des lieux et avait diminué le nombre d'emplacements
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
au laboratoire et ont donné lieu à des échanges ; le RCP et la notice ont donc été modifiés en janvier 2006 déconseillant l'usage de la Dépakine en cas de grossesse ; cette AMM était celle en vigueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00486_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En troisième lieu, l’article R. 104-8 du code de l’urbanisme dispose : « Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :1° De leur modification prévue
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
n’avait pas donné lieu à des observations préalables du public et que, d’autre part, la modification apportée, sans être dépourvue de lien avec la recommandation faite, a été au-delà de ce qui avait été
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et qu'aucune " liste des parcelles affectées d'une modification de coefficients de localisation n'est donc publiée en 2023 ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de la transmettre au Conseil d'État. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de la transmettre au Conseil d'État. 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, alors qu'il semble que plusieurs ouvertures sont modifiées ou créées, ces modifications ne sont mentionnées ni sur le formulaire Cerfa, qui se borne à indiquer " modification de toiture afin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de faire droit à leur demande de modification
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci (). / Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
végétalisées, de modifier l'implantation de la piscine, sans modification de sa surface, afin de la rapprocher de la construction principale, et de supprimer les volets en façade.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
10 % n'est pas fondée dans la mesure où ses retards dans la souscription de ses déclarations fiscales résultent du changement de son système informatique et des obstacles rencontrés lors de cette modification
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 20 novembre 2017, Mme B a souhaité modifier l'âge de l'enfant à accueillir dans le cadre de son projet d'adoption.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il soutient qu'il pouvait modifier unilatéralement l'article 31 B des trois cahiers des charges de concession qui le lie à la société Enedis, afin de le rendre conforme au cadre juridique applicable, que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification
Source officiellePage 5 sur 505