Ils font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.

Sept Laux.

Aux termes de l’article UI 1 du règlement du PLU de Wissous, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « (…) dans la zone UI et ses secteurs, à l’exception du secteur UIw et de son

dans ce secteur ; l'emprise au sol des constructions a été modifiée dans le cadre du permis de construire de régularisation délivré le 6 novembre 2023 et elle dépasse désormais l'emprise maximale autorisée

Sept Laux.

des poursuites, la juridiction transmet sans délai la question au Conseil d'Etat par une décision qui n'est pas susceptible de recours.

du jugement mais à son bien-fondé.

pas au maire de fonder la décision de retrait litigieuse sur l'incomplétude du dossier de demande. 20.

à soutenir que cette décision serait entachée d’erreur de droit ou d’erreur manifeste d’appréciation, ni qu’elle aurait été prise sur le fondement d’un arrêté lui-même entaché de telles erreurs.

l'article L. 181-14 du code de l'environnement, une modification non substantielle de son projet de parc éolien, autorisé par l'arrêté en litige du 6 septembre 2019, dont il a pris acte par décision du

A... et Mme A... au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».

A... relèvent appel de ce jugement avant-dire-droit en tant qu’il a écarté comme non fondés les moyens de leur demande autres que celui que le tribunal a estimé fondé et susceptible d’être régularisé au

En dernier lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger et de modifier le plan de prévention des risques

la reproduction piscicole dans ce secteur est difficile au regard de la nature torrentielle du cours d'eau.

de lagunage autorisé est un dispositif d’assainissement non collectif au sens de l’article D. 181-15-1 du code de l'environnement justifiant sur ce fondement une analyse approfondie dans la demande ;

en litige ; - le classement en zone AU du secteur des Rochetaux est cohérent avec les orientations du PADD, notamment celle qui vise à maîtriser l'urbanisation nouvelle ; - la décision en litige

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

le schéma de cohérence territoriale, sa révision ou sa modification ; / () ".