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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA01749_20230313
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT03878_20230310
10 mars 2023
vient la société Signalisation France, et de condamner cette société à lui verser la somme de 254 906,31 euros correspondant aux sommes qu'il lui a versées en application du marché entaché de nullité du fait
1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
De même la collectivité requérante reproche également audit jugement de n’avoir pas non plus répondu « à la question sous-tendue par le moyen, à savoir la légalité d’un mélange de deux destinations à l
DCA_21MA01648_20230313
Il soutient que les moyens soulevés A M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA01748_20230313
Il soutient que les moyens soulevés par les consorts A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
racistes ou de faits d’harcèlement commis à l’encontre de M.
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
Elle reprend les mêmes moyens que ceux développés dans le cadre du litige n° 22NT03886.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le défibrage de la paille consiste à lui faire subir un traitement mécanique afin de la dépoussiérer, de la réduire en brins courts et de la délignifier tout en occasionnant
5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
d’une erreur de qualification juridique des faits doit être écarté.
DCA_24VE01188_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
Il fait valoir que le jugement n'est pas entaché d'irrégularité et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_22NT03869_20240308
Il soutient que les moyens soulevés par la société Signalisation France ne sont pas fondés. II.
DCA_21LY02656_20250213
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté.
DCA_21LY02658_20250213
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance prise en dernier lieu le 15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.
DCA_21LY02659_20250213
valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_21LY02661_20250213
3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_25VE01275_20260310
10 mars 2026
En second lieu, dans le cadre de l’effet dévolutif, le juge d’appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées
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