Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. B... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Fouesnant ne sont pas fondés ; - subsidiairement, l'autorisation accordée est irrégulière pour les motifs exposés en première instance.

La SARL A Bâtiment, qui demande la décharge de la somme de 69 060 euros en droits et pénalités, ne soulève en appel, comme en première instance, aucun moyen dirigé contre la rectification au titre des

Il soutient que : - les moyens tirés de ce que sa comptabilité a été à tort écartée comme non probante et de ce que sa comptabilité n'était pas informatisée sont inopérants ; - les autres moyens soulevés

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre et l'INAO ne sont pas fondés.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

H C et Mme G C, agissant en leur nom propre et au nom des jeunes A, D et E C, ainsi que M.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête n'est pas recevable au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens soulevés ne sont

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas répondu à la branche du moyen soulevée en première instance s'agissant de l'impossibilité pour l'administration d'écarter les écritures

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 avril 2024 à 12 heures.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la SA Finamur ne sont pas fondés ; - au regard du caractère persistant des contestations de même nature introduites par la société devant les juridictions

présentées par la requérante sont irrecevables dès lors que ses conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par l’administration n’est fondé. M. B... été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2025.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu à ses conclusions aux fins d'annulation présentées contre la décision du 12 mars 2019 prononçant son licenciement ;

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E en sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'OFPRA ne sont pas fondés. M. D C a obtenu le maintien du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 6 mai 2022.

- les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision n° 2025/003953 du 11 juin 2025, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.