Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - il aurait pris la même décision en ne se fondant que sur l'absence de contribution du père à l'entretien de l'enfant de nationalité française ; - les autres moyens soulevés par

Il résulte de ce qui précède que le ministre de l'intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient que : -la demande de première instance était irrecevable faute de production de l'acte attaqué ; -l'ordonnance attaquée est régulière ; -le moyen tiré de l'absence d'avis préalable de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.

D'une part, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 8 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 novembre 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

D'abord, la requérante soutient que la décision contestée méconnaîtrait les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les stipulations de la convention d'Oviedo et la

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Par un jugement n° 2323645/1-3 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français et a rejeté le surplus des conclusions

Elle soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre aux moyens relatifs à la charge de la preuve ; - le tribunal administratif n'a répondu que partiellement aux moyens tirés de la méconnaissance

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que cette dernière aurait entaché son jugement d'une contradiction de motifs. 3.

D'abord, la requérante soutient que la décision contestée méconnaîtrait les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les stipulations de la convention d'Oviedo et la

D'abord, la requérante soutient que la décision contestée méconnaîtrait les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques, les stipulations de la convention d'Oviedo et la