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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01487_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00171_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00554_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01506_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A le versement au Conseil national des activités privées de sécurité de la somme de 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02983_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02662_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04111_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04440_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04112_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B et non compris dans les dépens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01694_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01893_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05257_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00875_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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