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89 résultats pour « non prescription au titre de l'affection de longue durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B K et à Mme O des visas de long séjour au titre de la réunification familiale et lui a enjoint de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du préjudice sexuel, 35 000 euros au titre du préjudice d'établissement, 50 000 euros au titre du préjudice permanent exceptionnel, 10 000 euros au titre du préjudice d'anxiété, ainsi que 9 347,72 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00271_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02089_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D a également déclaré, au titre de ces mêmes années, des sommes perçues au titre de pensions, retraites et rentes versées en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A est atteint de gynécomastie idiopathique prise en charge dans le cadre d'une affection de longue durée diagnostiquée en 2008 et a consulté, à une date non communiquée un médecin en Espagne pour un hypogonadisme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A est atteint de gynécomastie idiopathique prise en charge dans le cadre d'une affection de longue durée diagnostiquée en 2008 et a consulté, à une date non communiquée un médecin en Espagne pour un hypogonadisme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

H... au titre de ce besoin ; - la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cette espèce affectionne les vieilles forêts de feuillus ou les vieilles haies comportant de vieux chênes. Au stade larvaire elle se nourrit de bois mort.

Source officielle

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