CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00263_20230113
13 janvier 2023
B K et à Mme O des visas de long séjour au titre de la réunification familiale et lui a enjoint de délivrer les visas sollicités.
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
du préjudice sexuel, 35 000 euros au titre du préjudice d'établissement, 50 000 euros au titre du préjudice permanent exceptionnel, 10 000 euros au titre du préjudice d'anxiété, ainsi que 9 347,72 euros
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00271_20230531
31 mai 2023
Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.
ORCA_22DA02089_20230117
17 janvier 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
D a également déclaré, au titre de ces mêmes années, des sommes perçues au titre de pensions, retraites et rentes versées en France.
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
A est atteint de gynécomastie idiopathique prise en charge dans le cadre d'une affection de longue durée diagnostiquée en 2008 et a consulté, à une date non communiquée un médecin en Espagne pour un hypogonadisme
DCA_23TL00542_20250923
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
H... au titre de ce besoin ; - la demande de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Cette espèce affectionne les vieilles forêts de feuillus ou les vieilles haies comportant de vieux chênes. Au stade larvaire elle se nourrit de bois mort.
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