Les photomontages produits dans l’étude paysagère font également apparaitre le projet et son insertion au regard de ce paysage.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact sur l'origine des matériaux utilisés : 13.

état des autres moyens entrepris pour masquer la construction, pourvu qu'ils soient efficaces.

Rien ne permet de dire que les renseignements fournis à cet égard ne seraient pas suffisants, au point que l'information complète du public s'en serait trouvé affectée ou que le préfet, dans l'exercice

S'agissant de l'insuffisance des plans fournis : 6.Aux termes de l'article R 512-6 du code de l'environnement auquel il est renvoyé : " I.

Procédure devant la cour après cassation : Un mémoire produit par les requérants a été enregistré le 26 janvier 2026 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

; - il existait d'autres solutions moins impactantees d'un point de vue environnemental pour produire efficacement de l'énergie en Nouvelle-Aquitaine et en Dordogne ; - la condition tenant à l'absence

entre les Etats parties à la convention et ne produit pas d'effets directs dans l'ordre juridique interne.

Les photomontages produits dans l’étude paysagère font également apparaitre le projet et son insertion au regard de ce paysage.

Une note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2025, a été produite pour la société WP France 24.

Ces obligations tiennent compte de la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement ouvertes au public à

Elle a, en outre, produit en annexe le plan d'affaires prévisionnel indiquant les montants prévisionnels de chiffre d'affaires, de coûts et de flux de trésorerie, les charges et produits démontrant la

La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.

Des questionnaires ont été mis à la disposition du public à cette occasion, et vingt-sept réponses ont été produites.

la société Egis Eau ayant produit son premier mémoire en défense le 25 juillet 2019, tandis que la CINOR a produit un mémoire en réplique le 24 juillet 2019, soit avant la clôture de l'instruction fixée

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au préfet du Pas-de-Calais et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'ont pas produit de

Il a ainsi été rendu dans des conditions irrégulières et doit, par suite, être annulé, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen d'irrégularité invoqué.

de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et fait obligation aux États-membres de prévoir, de façon désormais pérenne, un régime de présomption selon les mêmes règles.

Par un courrier du 15 février 2023, les parties ont été invitées à produire des observations sur l'application par la cour de l'article L. 181-18 du code de l'environnement afin de permettre à la société