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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
La Nouvelle-Calédonie a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié les 1er et 2 février 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux relatif
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
repris seront réputés abandonnés.
4ème Chambre
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
" concerne l'avitaillement en énergie à quai et non la transformation d'énergie chimique (Gas Oil) en énergie électrique, en cours de navigation ; or, l'offre de base du groupement Océa ne prévoit pas
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
A... en première instance et repris en appel ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, M. C...
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence
5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
Sur l’appel principal : En ce qui concerne le droit à indemnisation du candidat évincé : En l’espèce, l’offre de la société Vert Marine a été classée en seconde position, derrière celle de l’attributaire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours ().
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Il a été fait grief au groupement de n’avoir pas réalisé cette prestation, pourtant incluse dans son offre ainsi qu’il résultait de sa réponse du 21 décembre 2011.
Juge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
Après avoir mandaté un expert, l'assureur a pris en charge les travaux de reprise, mentionnés au point 5, réalisés par la société Alumin en 2012.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
du bistouri, déclenchée par son mode automatique et non par défaillance ; dans ce dernier cas, il s'agit d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical qui ne pouvait être maîtrisé ; - bien que non
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
A cet égard, il n'est pas contesté que la communauté de communes du Haut-Béarn, qui a attendu le mois d'août 2017 pour saisir le tribunal de sa requête indemnitaire, n'a lancé une procédure d'appel d'offres
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
Par un arrêt n° 18BX03020 du 22 juin 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M. B, annulé ce jugement ainsi que la décision de l'inspecteur du travail du 22 mars 2016.
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
ont été modifiés de façon importante au point 8.3 du règlement de consultation, le 21 septembre 2017, sans que la date de remise des offres ne soit pour autant modifiée ; - la nature et l'étendue des
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le plan de cession arrêté par le jugement du tribunal de commerce, qui valide l'offre de reprise par la société Europlasma impliquant le licenciement
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 1233-57-15 de ce code : " Le comité social et économique est informé des offres de reprise formalisées, au plus tard huit jours après leur réception.
8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
les offres de cession et de prononcer la liquidation judiciaire de la société par un jugement du 4 octobre 2019.
DCA_22PA02393_20230411
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
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