national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, l'Union des travailleurs Guyanais

syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Il a demandé à son employeur le 10 février 2017 d'organiser les élections de délégués du personnel auxquelles il s'est porté candidat.

. / Ces conventions sont conclues entre, d'une part, le comité visé à l'article L. 162-17-3, et, d'autre part, soit une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives de

organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat CFDT Interco du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la délibération du 26 avril 2021 de

mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 2151-1 ; / 2° Qui sont représentatives ou dont les organisations adhérentes sont représentatives sur le fondement de l'article L. 2152-1 du présent code dans au

mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 2151-1 ; / 2° Qui sont représentatives ou dont les organisations adhérentes sont représentatives sur le fondement de l'article L. 2152-1 du présent code dans au

personnalité morale et non par le syndicat et qu'elle ne bénéficiait pas d'un mandat de représentation pour agir ainsi au nom du syndicat ; l'auteur de la demande préalable adressée à Bordeaux Métropole

Lorsque le licenciement de l’un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l’intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Bendani, secrétaire fédéral de la fédération nationale des syndicats autonomes des PTT, estime que le refus de lui accorder en 2016 le grade 2-2 conformément aux accords signés avec les organisations syndicales

Ils sont choisis après avis des travailleurs intéressés, du médecin du travail et, éventuellement, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de

C exerce les fonctions de conducteur receveur et détient les mandats extérieurs de conseiller prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 et de défenseur syndical de la région Auvergne Rhône-Alpes,

fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée de ce repos. (). / A la demande des organisations syndicales représentatives des salariés

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Titulaire de plusieurs mandats syndicaux (déléguée syndical du 31 mai 2012 au 8 octobre 2019, membre titulaire de la délégation unique du personnel de juin 2012 au 22 octobre 2019 et membre suppléant du

s'agissant de l'obligation de reclassement et du lien avec son mandat syndical.

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.