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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
, à l'exclusion, sur les autoroutes existantes, des travaux de réalisation d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies publiques ; / 2° Les travaux de création d'aérodromes
3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
- en vertu de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public d'une personne publique donne lieu au versement d'une redevance ; c'est donc
DCA_21TL02519_20230321
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
pour cause d'utilité publique.
6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à la gestion et à l'entretien de la forêt, les ouvrages et travaux de parement contre les risques, les affouillements et exhaussements
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - les conclusions de M.
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
En ce qui concerne la participation du public : 12.
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Aux termes de l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime : " Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation
DCA_21DA01251_20220517
DCA_21NT03611_20230623
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Forcinal pour la commune
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
, Autoroutes du Sud de la France, telle que prévue à l'article 1er du règlement d'exploitation des autoroutes du Sud de la France de mars 2021.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
Modalités d'application des articles 6 / Les articles 6 concernent les limites qui séparent un terrain d'une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, ou d'une emprise publique. / Les
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