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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01670_20240212
12 février 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00572_20240208
8 février 2024
ORCA_23NC00573_20240208
ORCA_23NC00574_20240208
ORCA_23NC00575_20240208
ORCA_23NC00576_20240208
ORCA_23NC00577_20240208
ORCA_23NC00578_20240208
ORCA_23NC00579_20240208
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
Après quelques années de chômage, elle a été employée en qualité d'office manager au sein d'un cabinet d'avocats situé à Paris.
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
B pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans
ORCA_20NC02270_20221020
2ème Chambre
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
B... a été recruté par la commune d’Asnières-sur-Seine en qualité de cantonnier, à compter du 1er octobre 1980, puis y a poursuivi sa carrière en étant nommé dans différents grades des cadres d’emplois
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
Si les fonctions de chargé de mission auprès du commandement de l'échelon de la de sur lesquelles il a été affecté à compter du 1er février 2019 n'emportaient pas un changement de sa résidence administrative
Juge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 visé ci-dessus relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
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