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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de déclarer illégal comme vicié d'incompétence le guide pratique de mutualisation et de la sous-traitance, édité par le Conseil supérieur du notariat en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03649_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 10
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France et de Paris a rejeté
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B devant le tribunal judiciaire de Paris et elle ne présentera aucune utilité pour la MAIF et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
insurance, anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
solidairement les sociétés Gallois Dudzik et associés, SOGEA Nord-Ouest, Aménagement rénovation carrelage Delor (ARCADE), GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la Mutuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A..., ont demandé, d’une part, au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à verser à Mme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
IARD et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02556_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 1901644/1-3 du 6 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, n'ont pas la qualité de parties à l'instance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02620_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1905381 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la compagnie d'assurances mutuelles MMA Iard Assurances mutuelles et la compagnie MMA Iard, représentées par Me Champeaux, concluent au rejet de la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01343_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
D'une part, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Pareydt, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société mutuelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quant aux débours d'Harmonie mutuelle : 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Paris du 1er décembre 2020, a annulé les décisions de Paris Habitat OPH du 5 février 2020 et portant rejet implicite du recours gracieux. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B A et la mutuelle confédérale d'assurances des buralistes de France (MUDETAF) ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à verser à la MUDETAF la somme totale de 111 994,57 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
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