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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
G... tendant à ce que les pièces nos 21 à 27 qu’elle a produites soient écartées de la procédure ; à défaut, d’écarter les pièces postérieures à la date du 19 mars 2019 produites par l’intéressé ; 5
1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_21DA02853_20220512
DCA_21DA02862_20220512
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
A et a enjoint à la ministre du travail de procéder à une nouvelle instruction de la demande d'autorisation de licenciement de M.
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
Les délais, fixés par ces dispositions, dans lesquels la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié mis à pied doit être présentée, ne sont pas prescrits à peine de nullité de la procédure de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00055_20250409
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement
5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 30 juin 2020, Mme B a été destinataire de l'ensemble des pièces jointes à la demande d'autorisation de licenciement adressée par l'employeur à l'administration
DCA_22MA02088_20230623
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