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8 394 résultats pour « prévention de risques particuliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le plan de prévention des risques a classé le bastidon et le jardin du requérant au sein d'une zone rouge, correspondant au risque maximum, instituée sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00561_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Val d'Isère, aux seuls secteurs de la commune où les risques naturels prévisibles sont identifiés comme identiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

L'association appelante soutient que la modification du plan de prévention des risques d'inondation en litige accroît les risques auxquels sont soumis tant la population que les milieux naturels.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pas concerné par le risque d'inondation, cette affirmation concernant seulement l'absence de plan de prévention des risques d'inondation ; les autres documents du plan local d'urbanisme comportent également

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00711_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Au titre des risques particuliers encourus, ce document mentionne en page 3 notamment le risque d'algodystrophie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02678_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Elle soutient que : - ce sont les règles du plan de prévention des risques d'inondation approuvées le 22 décembre 2000 qui sont applicables ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03398_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un arrêté du 30 mars 2011, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01327_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01328_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01330_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01331_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01332_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01333_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01334_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01335_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01336_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01337_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01338_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01339_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.

Source officielle

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