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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
Le plan de prévention des risques a classé le bastidon et le jardin du requérant au sein d'une zone rouge, correspondant au risque maximum, instituée sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Val d'Isère, aux seuls secteurs de la commune où les risques naturels prévisibles sont identifiés comme identiques
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
L'association appelante soutient que la modification du plan de prévention des risques d'inondation en litige accroît les risques auxquels sont soumis tant la population que les milieux naturels.
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
pas concerné par le risque d'inondation, cette affirmation concernant seulement l'absence de plan de prévention des risques d'inondation ; les autres documents du plan local d'urbanisme comportent également
2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
Au titre des risques particuliers encourus, ce document mentionne en page 3 notamment le risque d'algodystrophie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
Elle soutient que : - ce sont les règles du plan de prévention des risques d'inondation approuvées le 22 décembre 2000 qui sont applicables ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté en
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
Par un arrêté du 30 mars 2011, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur le territoire de la commune
Juge des référés
ORCA_24NC01327_20250204
4 février 2025
des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.
ORCA_24NC01328_20250204
ORCA_24NC01329_20250204
ORCA_24NC01330_20250204
ORCA_24NC01331_20250204
ORCA_24NC01332_20250204
ORCA_24NC01333_20250204
ORCA_24NC01334_20250204
ORCA_24NC01335_20250204
ORCA_24NC01336_20250204
ORCA_24NC01337_20250204
ORCA_24NC01338_20250204
ORCA_24NC01339_20250204
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