Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le requérant produit au soutien de ses prétentions, pour la première fois en appel, deux attestations de médecins népalais, accompagnées chacune d'une traduction en français qui doit être regardée comme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il est confronté depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement du personnel soignant, à une fuite des patients et à une situation financière dégradée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des risques technologiques ou d’un plan de prévention des risques naturels définis, respectivement, aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du même code, ou d’un plan de prévention des risques miniers défini
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
N J à 0 heure 42 le 27 janvier 2018, ceux-ci ont seulement fait part des difficultés de leurs fils à " parler ", ceux-ci font valoir qu'ils ont mentionné des " difficultés à ouvrir la bouche et à articuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02878_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de difficultés rencontrées au sein de l'académie de Versailles, Mme A a été affectée à compter du 1er janvier 2013 sur un poste ministériel délégué au sein du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01888_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ne peut pas davantage se prévaloir de la charte de l'expertise sanitaire, qui concerne la prévention et la gestion des conflits d'intérêts en cas d'expertises réalisées dans les domaines de la santé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Enfin, en 2017, face aux difficultés rencontrées avec la directrice de l’école élémentaire Paul Langevin, il a été proposé de bénéficier d’un coaching.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
avec les conseils régionaux et conseils généraux intéressés, un plan de prévention des risques naturels prévisibles. ". 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième lieu, Mme A soutient que le département a constamment fait obstacle aux avis médicaux, notamment ceux du service de médecine préventive, qui recommandaient son changement d'affectation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Un rapport établi par le médecin de prévention le 18 septembre 2018 fait état de préoccupation et de céphalées apparues en 2010 suite à la réorganisation du service du requérant.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00249_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En outre, l'avis de la structure d'accueil relève son " caractère dominateur ", des relations difficiles avec les membres de l'organisme d'accueil, particulièrement lorsque " les directives viennent d'une
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il souligne qu’il supervisait la rédaction du mémoire de stage de cet élève et qu’il a découvert l’existence de ces difficultés à l’occasion d’un échange avec un autre professeur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Enfin, la société requérante se prévaut de ses difficultés financières, résultant de l'importante baisse de son activité en 2019 et 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le caractère sérieux de la contestation s'apprécie au regard des prétentions contraires des parties et au vu de l'ensemble des pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le caractère sérieux de la contestation s'apprécie au regard des prétentions contraires des parties et au vu de l'ensemble des pièces du dossier.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
J et ses incidences, ainsi que les mesures de prévention et d'accompagnement qui ont pu être mises en place, le cas échéant, pour les réduire. Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte rendu de la visite de contrôle qui a eu lieu le 5 octobre 2016 et de la note interne du directeur santé prévention sécurité au travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C et le service, compte tenu de l'antériorité de la pathologie et du comportement de la requérante, qui n'est pas étranger à la situation qu'elle dénonce ; - l'absence de rapport du médecin de prévention
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le projet, qui prévoit la réhabilitation de trois logements existants mais actuellement inoccupés et la création de deux nouveaux logements dans le bâtiment existant situé en zone R-U du plan de prévention
Source officiellePage 5 sur 160