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248 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02541_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, il indique les raisons pour lesquelles les travaux effectués devaient, dans un premier temps, être portés à la connaissance de l’administration, afin de lui permettre d’apprécier, dans un second

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21576_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A d'une somme de 25 000 euros au plus tard le 31 octobre 2013, le requérant n'apporte pas la preuve que ces remises de chèques se rattacheraient au remboursement de ce prêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

qu'elle a effectués.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02842_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. - 1° Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire au

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur () ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02336_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A... a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de la demande indemnitaire de l’intéressé. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En ce qui concerne la demande de rémunération des travaux supplémentaires réalisés par la société : Quant au traitement de la plateforme à la chaux : 25.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21625_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Elle soutient que : - elle n'a pas souhaité démissionner de son poste de travail et n'a notifié au rectorat aucune lettre de démission ; ainsi, c'est de manière totalement irrégulière que le rectorat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il soutient que : - à titre principal, c'est à tort que l'administration a soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, les sommes versées par la société par actions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00380_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Sausset-les-Pins, par Me Del Prete, a été enregistrée le 26 janvier 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans ces conditions, aucun accord concernant la réalisation de ces travaux n'étant sérieusement envisagé par les parties, l'implantation de l'ouvrage doit être regardée comme n'étant pas régularisable.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04798_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

C aurait, de manière habituelle et régulière, travaillé pour la société CFM-CFII, en l'absence notamment de toute convention de prêt de personnel ou de mise à disposition conclue entre la société SMPG,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Frank, - les observations de Me Prat pour Mme Le Levier et M. G....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01169_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A invoque pour la période 2020-2021 les difficultés liées à la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19 pénalisant le travail à distance des étudiants dépourvus d'un ordinateur portable, il se

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01184_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il fait valoir que : - le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été méconnu par l'ordonnance attaquée ; - l'ordonnance attaquée n'a pas eu pour effet de priver Mme A de la possibilité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00760_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

S'agissant des rehaussements dans la catégorie des traitements et salaires : 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01304_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'intéressé était en effet contraint de suivre un traitement médicamenteux lourd et a vu son état de santé se détériorer fortement jusqu'à son décès le 4 février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03023_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Son nom n’est pas mentionné sur le contrat de prêt gratuit de logement dont bénéficie son beau-père. Ses démarches pour s’inscrire en Master 1 Informatique sont postérieures à l’arrêté contesté.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01887_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

" Les États membres peuvent prévoir d'autres obligations qu'ils jugeraient nécessaires pour assurer l'exacte perception de la TVA et pour éviter la fraude, sous réserve du respect de l'égalité de traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Les capacités financières de la société de projet sont démontrées au travers de celles des différents actionnaires ainsi qu'au travers du plan de financement envisagé.

Source officielle

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