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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03300_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
un jugement n° 1906921 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a déchargé la SAS Secobra Recherches des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés correspondant aux prestations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
prestations décidées par le maître d'ouvrage, d'aucune mission complémentaire indispensable à la réalisation de l'ouvrage ou relevant de sujétions imprévues, et ne justifie d'aucune faute du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
intellectuelles dès lors que, en application de ces stipulations, la décision d’arrêt des prestations ne peut intervenir qu’aux termes de la phase technique et non en cours d’exécution de la prestation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Toutefois, une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l'occasion de prestations particulières de syndic qui ne relèvent pas de la gestion courante et qui sont définies par décret en
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03448_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05019_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05021_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’existence de prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre utiles à l’exécution des modifications décidées par le maître de l’ouvrage.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Invoquant son droit à rémunération de prestations modificatives ou supplémentaires, la société Eiffage sollicite (point 4.4.E de sa réclamation) une rémunération complémentaire de 4 919 et 2 186 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les sociétés requérantes soutiennent que les prestations prévues par l’avenant n° 3 au marché n°3530-165/P ont été intégralement livrées, selon les termes de leur mémoire complémentaire, le 28 juin 2021
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er février 2012, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er mars 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/11/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
21/11/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/06/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
18/10/2023
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
17/01/2021
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